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Les définitions ci-dessus pour un terme au singulier s’appliqueront également lorsque ce terme sera employé au pluriel, et vice versa
1. L’Éditeur déclare faire ses meilleurs efforts et prendre toutes les précautions possibles quant à la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et la mise à jour de l’ensemble des informations – quelle qu’en soit leur forme et notamment sous forme de textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, liens hypertextes – destinées à être consultables par l’Utilisateur sur le Site Internet.
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3. L’Éditeur informera l’Utilisateur incriminé, par mail, dans les plus brefs délais, des faits
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4. Compte tenu de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait que l’accès au Site Internet se fait à ses risques et périls et sous sa seule et entière responsabilité, ce qu’il accepte.
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1. Autant le Site Internet que l’ensemble des éléments qui le compose sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et contre les actes de concurrence déloyale et parasitaire.
2. Notamment, l’Éditeur informe expressément l’Utilisateur que tant le Site Internet que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur ;
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4. De même, il est interdit de supprimer les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de Propriété Intellectuelle du Site Internet ou de tout contenu le composant.
5. L’Utilisateur est seulement autorisé à faire une seule copie des pages Web du Site Internet pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que les copies de ces pages Web conservent les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de Propriété Intellectuelle qui pourraient y être inscrits.
6. À défaut, l’Éditeur se réserve le droit d’agir en justice notamment pour contrefaçon ou encore pour actes de concurrence déloyale et parasitaire.
1. Le présent contrat est rédigé en langue française et prévaut sur les éventuelles traductions.
2. Il est soumis au droit français. Notamment, il s’interprètera conformément aux dispositions de l’article 1188 et suiv. du Code civil.
3. En cas de différend portant sur l’interprétation, la validité et/ou l’exécution de l’Accord, les Parties conviennent de se rencontrer dans un lieu qu’elles détermineront en commun, et de faire leurs meilleurs efforts afin de résoudre ce différend à l’amiable.
4. La Partie s’estimant fondée à faire valoir un droit adressera une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle exposera les motifs du différend et communiquera à l’autre Partie tous documents qu’elle jugera utile.
5. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord dans les 30 jours à compter de la réception de ladite lettre.
6. À défaut d’accord dans les conditions précitées, les Parties s’engagent à soumettre le litige à la procédure de médiation. Le médiateur pourra être choisi conjointement par les parties, parmi 3 médiateurs expérimentés conventionnels et/ou judiciaires. Les parties s’engagent à payer chacune la moitié des frais de médiation et à apporter toute la collaboration nécessaire à la recherche d’une solution amiable. Enfin, elles s’engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.
7. À défaut d’accord dans le cadre d’une telle procédure alternative de règlement des différends, l’Éditeur et l’Utilisateur soumettront leur litige aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Bonne foi : Les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Intégralité du contrat : Les présentes C.G.U. expriment l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il remplace et annule toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être antérieurement conclues entre les parties.
Disjonction : Si certaines clauses des présentes C.G.U. étaient pour un motif quelconque, déclarées illégales ou non exécutables, lesdites illégalités ou impossibilités d’exécution n’affecteraient pas les autres clauses du contrat.
Modifications : L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes C.G.U. à tout moment. Les nouvelles C.G.U. s’appliqueront alors dès l’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet.
L’expression « faire ses meilleurs efforts » : cette expression implique une obligation de moyens et non une obligation de résultat à la charge de la Partie qui s’y est engagée.